Details

Numac
2004031318
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
15 juillet 2004

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'inscription d'un bien à l'inventaire des sites d'activité inexploités.

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