Details
24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2011 fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031269 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 29-08-2014) |
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