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Details

Numac
1991003438
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 1991

17 JUILLET 1991. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat.

Numac Titel
2021022761 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique " pour l'année 2021
2020015062 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal dérogeant à l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
2020043098 11 JUIN 2020. - Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-03-04/12, art. 2)
2017011674 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre Belge d'Information Pharmacothe-rapeutique " pour l'année 2017
2016018174 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2016
2015018017 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique " pour l'année 2015
2013018506 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2014
2013018480 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and resistance in animals " pour l'année 2013
2012206854 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
2012000053 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside restant à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011
2011000643 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2011
2010000502 18 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2010
2010024144 23 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé
2010029109 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche)
2009204970 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population
2009024413 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.311.031 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2009024285 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2009035856 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009
2009202915 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public
2009029430 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
2009202916 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 31-12-2009)
2009024230 15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009
2009000094 10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat
2009000096 10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif " 160 ETP gardiens de la paix "
2009200252 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier.
2008000985 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA ASTRID pour l'année budgétaire 2008.
2009024126 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) en support de TEMATEA NCBW
2009024037 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2009024038 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2008009209 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
2007203016 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000, 13 septembre 2001 et 23 mars 2006.
2006001044 20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2006, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football.
2007022083 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2006204085 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.
2007200919 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant la mise en décharge de créances non recouvrées.
2007022084 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2007022085 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2006022507 3 MAI 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention au "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" pour l'année 2006.
2006002064 1er MAI 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'OCDE.
2006002077 24 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A.
2006022006 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Project Farmaka " pour l'année 2005.
2005203337 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.
2005023089 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2005 au Fonds national de la Recherche scientifique.
2005022915 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2 903 544 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2005023047 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique ".
2005029298 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours.
2005000442 15 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)
2005022444 22 MAI 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2005.
2005003420 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement.
2005022054 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside d'1.864.716 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être des animaux.
2004022983 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique.
2004022429 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2004022500 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2004027071 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
2004022499 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
2004035607 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-07-2005).
2004200569 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde.
2004022606 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2003023064 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2003 au Fonds national de la Recherche scientifique.
2003023040 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2003202207 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.
2003035970 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2003 du VESOC " participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION).
2003035618 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION).
2003027375 2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 03-03-2004.)
2003002081 24 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
2003027188 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.
2003027186 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
2003022209 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2003.
2002000681 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux.
2002031589 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel définissant le formulaire de demande de financement conformément à l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de ladite ordonnance.
2002028053 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel de taux des prêts hypothécaires octroyés par les sociétés agréées de crédit social.
2002036110 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION).
2002036279 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
2002031404 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 02-02-2010)
2002036510 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION).
2002035964 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions sous lesquelles la Région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 24-09-2021)
2002027681 26 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
2002022533 6 JUIN 2002. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2002.
2002031188 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance.
2002033035 25 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au report de crédits dissociés (TRADUCTION).
2002029181 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association " Forefa ". - Liège. - Année 2000.
2002035102 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'admissibilité de la première phase des travaux d'infrastructure exécutés sur le terrain d'activités économiques " Schaapbrugge-Lekkenstraat " en vue de l'aménagement d'un terminal multimodal sur le canal Roulers-Lys à Roulers (TRADUCTION).
2001029036 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'A.S.B.L. " Profora " - Namur - Année 2000.
2002029037 10 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Institut des Carrières commerciales de Bruxelles - Année 2001.
2001016396 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
2002035093 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la revalorisation du réseau électronique des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
2002029023 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées (solde).
2001036503 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail (TRADUCTION).
2001036502 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé (TRADUCTION).
2001031416 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance.
2001007263 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal dressant la liste des biens transférés de [Proximus] à l'Etat belge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2001 et mise à jour au 30-08-2023)
2001035968 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 (TRADUCTION).
2001036213 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs (TRADUCTION).
2001029413 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
2001029432 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours.
2001035802 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction).
2001035681 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " (TRADUCTION).
2001022263 20 MARS 2001. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2001.
2001029137 7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées
2001016007 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.
2000016344 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
2001027027 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2001 et mise à jour au 05-02-2004).
2001035173 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-02-2013)
2000036304 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet " Entrepreneuriat socialement responsable " (TRADUCTION).
2001029046 21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
2000036001 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track (TRADUCTION).
2000016245 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
2000003467 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002)
2000035888 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés (TRADUCTION).
2000035887 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
2000036056 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs (TRADUCTION).
2001029026 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000.
2000035729 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. " Jeugd en Stad " dans le cadre du projet " Instant A " (TRADUCTION).
2000029218 10 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertées.
2000035229 11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2000 et mise à jour au 15-06-2006.)
2000035087 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la " Vlaamse Liga tegen Kanker " (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois (TRADUCTION).
2000035088 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes (TRADUCTION).
2000035089 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2000 et mise à jour au 02-08-2001).
2000016020 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
1999000975 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant le Service de la Radio-Télévision redevance du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que le centre informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg " s.c., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
2000029006 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1999 des actions de recherche concertées débutant en 1999 (complément).
1999014194 23 JUIN 1999. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Office Régulateur de la Navigation Intérieure pour l'année 1999.
1999036113 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale). (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 24-01-2001.)
1999031248 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 14-12-2020)
1999014028 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal allouant une subvention à l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le paiement d'une prime de cessation d'entreprise à des bateliers indépendants.
1999035457 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée " Autonome Vlaamse Fiscale Inning " (Perception fiscale autonome pour la Flandre) (TRADUCTION).
1999035669 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à gestion séparée de la Rive gauche de l'Escaut (TRADUCTION).
2004031526 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2004 et mise à jour au 14-11-2024)
1999016008 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
1999035043 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL CSE Limbourg (TRADUCTION).
1999035044 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ASBL "Stuurgroep Tewerkstellingsbeleid in een Regionaal Kader" (TRADUCTION).
1998036229 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION).
1998029456 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1998 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
1998029461 18 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1998 des actions de recherche concertées.
2004031147 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).
1998029276 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles.
1998035688 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'accompagnement de replacement de 150 ex-employés de la S.A. Nova Electro International en faillite (TRADUCTION).
1998035478 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 05-11-1998.)
1998035473 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1998 et mise à jour au 17-06-2000.)
1998014044 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal octroyant une intervention au CPAS d'Ostende pour l'année 1997.
1998000208 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1998 et mis à jour au 04-02-1999)
1998022055 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".
1998022052 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique ".
1998022053 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".
1998022056 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".
1998029038 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
1998029003 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997.
1997016261 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 18-02-1999.)
1997016236 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1997 et mise à jour au 10-08-2002.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-16/56, art. 6; En vigueur : 01-01-2002)
1997016237 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'Evaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-06-26/56, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 29-07-2004)
1997016238 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-05-17/52, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Abrogé pour le pouvoir fédéral par AR 2003-11-30/40, art. 14, 004; En vigueur : 31-12-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/62, art. 14, 006; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 06-08-2004)
1997031252 29 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 16-02-1999)
1997016024 21 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1997.
1997031001 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 28 septembre 1995 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées tel que modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire francaise du 21 décembre 1995 et du 27 juin 1996.
1996036466 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Troubleyn / Jan Fabre pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION).
1996036467 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Rosas pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION).
1996036468 5 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention à l'ASBL. Ultima Vez pour l'accomplissement de la mission d'Ambassadeur culturel 1996. (TRADUCTION).
1996027575 10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports comportant l'institution d'agents comptables, responsables des matières et du matériel qui y sont déposés.
1996027420 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1996031300 27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 décembre 1995.
1996029228 18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.
1996016056 4 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1996.
1996031011 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de F 1 500 000 à l'ASBL. Communauté portuaire bruxelloise.
1996035223 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au "Vlaams Erasmusagentschap" en tant que contribution flamande au programme ERASMUS (TRADUCTION).
1996035095 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la fondation "Roger Raveel", organisme d'intérêt public TRADUCTION).
1996035201 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'activités de coopération internationale des universités flamandes (TRADUCTION).
1995036139 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'ASBL. "Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten". (TRADUCTION)
1995036140 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du "Dienst met afzonderlijk beheer Schoonmaak" (Service à gestion séparée de Nettoyage). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 23-12-2016)
1995031299 13 AVRIL 1995. - Arrêté-cadre 95/257 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socio-professionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale d'un montant de 60 millions pour l'année 1995.
1995015098 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide d'urgence en faveur des pays en voie de développement.
1995027208 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981, concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.
1995015062 28 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 27-08-1997)
1995035691 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'asbl "Kamer van Koophandel en Nijverheid van Antwerpen" (Chambre de Commerce et d'Industrie d'Anvers) (TRADUCTION)
1996031389 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège n° 94/670 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1996 et mise à jour au 02-03-2000)
1994036118 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam " (Centre culturel de la Communauté flamande " De Brakke Grond " à Amsterdam). (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 24-08-1999.)
1994036115 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée d'assistance spéciale à la jeunesse " De Zande " et " De Kempen ".
1994036117 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 11-06-2008).
1994036120 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten " (Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés).
1994036119 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique)
1994036116 8 JUIN 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek" (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek)
1994036121 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Hogere Zeevaartschool Antwerpen-Oostende " (Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende)
1994036122 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 25-07-2017)
1994027380 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution des articles 23, § 5, et 26sexies du décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi.
1994025019 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds multilatéral pour la couche d'ozone ".
1994025005 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".
1994025006 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".
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