Details

Numac
2000035887
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
17 juillet 2000

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

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