Details

Numac
2003035970
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2003

18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2003 du VESOC " participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION).

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