Details
28 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 27-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964092450 | 24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996015063 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006). |
| 1996015186 | 20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. |
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