Details

Numac
2001036503
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
9 novembre 2001

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail (TRADUCTION).

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