15 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)

Numac

2005000442

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 2005

Datum inwerkingtreding

29-07-2005

15 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)

Numac	Titel
2006001025	10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D.

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