23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

Numac

1998022055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 1998

Datum inwerkingtreding

19 mai 1998

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel