Details

Numac
2009035856
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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