Details
22 JUILLET 1985. - Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2000 et mise à jour au 14-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966071803 | 18 JUILLET 1966. - Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, établissant certaines mesures d'application immédiates de la Convention de Paris et de son protocole additionnel |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023040173 | 22 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2017 établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire |
| 2022015383 | 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 décembre 2012 portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2020044231 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire |
| 2020043345 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2019042661 | 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2018032206 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2019 et mise à jour au 06-12-2019) |
| 2017040919 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 21-02-2023) |
| 2017031710 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, 4ème alinéa, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2018 et mise à jour au 10-12-2018) |
| 2017040317 | 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2016011440 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2015011486 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2013011228 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2023 et mise à jour au 11-04-2023) |
| 2012011487 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2022 et mise à jour au 10-08-2022) |
| 2012011206 | 7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange |
| 2011011455 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2011011456 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant maximal du dommage à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur peut être engagée en cas de transport au sens de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire |
| 2001011069 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2001011070 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2001011071 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2001011072 | 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 2000011532 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 2000011530 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 21-02-2001.) |
| 2001011034 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2001 et mise à jour au 21-02-2001.) |
| 2000011531 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012) |
| 2001011032 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2001011033 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017) |
| 2000011516 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel. |
| 2000011518 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. TRANSNUBEL comme transporteur de substances nucléaires. |
| 2000011519 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Transrad comme transporteur de substances nucléaires. |
| 2000011517 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 16-05-2012) |
| 2000011515 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020) |
| 2000011352 | 11 JUILLET 2000. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. |
| 1996063050 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires. |
| 1995031551 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires. |
| 1987011069 | 9 MARS 1987. - Arrêté ministériel relatif au registre des installations nucléaires. |
| 1986800363 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800360 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800371 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800361 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800362 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800365 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société Intercommunale Belge de Gaz et d'Electricité comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800366 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société Intercommunale Belge de Gaz et d'Electricité comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800372 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. International comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800370 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'étude de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800369 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800367 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800368 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800364 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société belgo-francaise d'énergie nucléaire mosane comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986011107 | 28 AVRIL 1986. - Arrêté royal portant détermination du certificat de garantie financière pour le transport de substances nucléaires. |
| 1985800241 | 20 FEVRIER 1985. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'exploitant d'une installation nucléaire. |
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