Details

Numac
2012011206
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mai 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange

Numac Titel
2000011517 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 16-05-2012)
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