Details
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011532 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 30-12-2011) |
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