19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Transrad comme transporteur de substances nucléaires.

Numac

2000011519

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Transrad comme transporteur de substances nucléaires.

Numac	Titel
1996063050	30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires.

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