Details

Numac
2001011071
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2001

30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire.

Numac Titel
2001011032 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…