Details

Numac
2012011487
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2022 et mise à jour au 10-08-2022)

Numac Titel
2000011531 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012)
Numac Titel
2022015383 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 décembre 2012 portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire
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