Details

Numac
2000011531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2012 et mise à jour au 20-12-2012)

Numac Titel
1986800372 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. International comme exploitant d'une installation nucléaire.
Numac Titel
2012011487 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2022 et mise à jour au 10-08-2022)
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