Details
8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011515 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020) |
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