Details
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 30-12-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986800370 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance du Centre d'étude de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011455 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…