30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires.

Numac

1996063050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 1996

30 JUIN 1996. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un transporteur de substances nucléaires.

Numac	Titel
2002003412	28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe.

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