Details
30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001011034 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2001 et mise à jour au 21-02-2001.) |
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