Details
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2016 et mise à jour au 19-10-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986800371 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043345 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA BELGONUCLEAIRE comme exploitant d'une installation nucléaire |
| 2016011440 | 8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire |
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