21 JANVIER 1992. - Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement.

Numac

1992025069

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 1992

Datum inwerkingtreding

5 avril 1992

21 JANVIER 1992. - Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel