16 JUIN 1993. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil " Petit-Château " en vue d'un accueil temporaire.

Numac

1993025217

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 1993

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

16 JUIN 1993. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil " Petit-Château " en vue d'un accueil temporaire.

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