9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications.

Numac

1995025027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

28 juillet 1995

9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications.

Numac	Titel
1984013486	25 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-07-1995)

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