Details
10 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1992 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010204573 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne la modification de noms |
| 2009031602 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique |
| 2005035405 | 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 06-09-2010) |
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