Details

Numac
1992035313
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mars 1992
Datum inwerkingtreding
21 mars 1992

2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une dotation à la Société publique des Déchets pour la Région flamande en vue du financement des récipients écologiques de PDD.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…