Details

Numac
1997031511
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 1997
Datum inwerkingtreding
1 avril 1997

7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine.

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