Details
20 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux (intitulé remplacé par AR 2008-02-25/33, art. 1) (NOTE : le mandat des membres est prolongé jusqu'au 31-12-2010; voir AR2009-12-03/20, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008611 | 30 AOUT 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux |
| 2024001351 | 6 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale |
| 2023047644 | 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2019040187 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique |
| 2018013041 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique |
| 2018012596 | 4 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux |
| 2018012283 | 17 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| 2017020596 | 27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire |
| 2017012437 | 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès aux documents d'archives conservés dans les dépôts d'archives ou les centres de documentation des établissements scientifiques fédéraux |
| 2017010047 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2016022345 | 19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces |
| 2016021007 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés relatifs à des centres créés auprès de la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2016021006 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux |
| 2015021089 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels relatifs à la création de centres auprès du Musée royal de l'Afrique centrale |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2015021063 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique |
| 2015021058 | 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique |
| 2015021027 | 13 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux |
| 2014022490 | 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2014021061 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent |
| 2014007162 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant la catégorie et les missions du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| 2013021143 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés |
| 2013021144 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de biens, droits et obligations du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés |
| 2013024315 | — |
| 2013021064 | 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| 2013021065 | 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces |
| 2013024066 | — |
| 2012021090 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux |
| 2012021072 | 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2012021073 | 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2012021059 | 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2011021112 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2011021087 | 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces |
| 2011021055 | 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 29-08-2016) |
| 2010021124 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2010024104 | — |
| 2010021029 |
25 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royale d'Aéronomie spatiale de Belgique |
| 2010021027 | 22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique |
| 2010021024 | 17 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique |
| 2010024066 | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2009021124 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 04-05-2012) |
| 2009021125 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 08-06-2016) |
| 2009021101 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 07-02-2019) |
| 2009021100 | 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique |
| 2009021091 | 2 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Musée royal de l'Afrique centrale |
| 2009021090 | 17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2017 et mise à jour au 04-08-2017) |
| 2009024286 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2009021084 | 23 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| 2009021085 | 23 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de la Bibliothèque royale de Belgique |
| 2009024241 | — |
| 2009021056 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique |
| 2009021043 | 31 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique |
| 2008010024 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. |
| 2009022251 | — |
| 2008021106 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2008024346 | 26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2008021076 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 2008021077 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. |
| 2008002060 | 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2008 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 2008009270 | 14 MARS 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de cartes de légitimation des experts judiciaires à l'INCC. |
| 2008021028 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 22-06-2012) |
| 2008021029 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 05-06-2015) |
| 2008021015 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 22-06-2012) |
| 2008021012 | 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2008024029 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. |
| 2007021081 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. |
| 2006002162 | 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2006022560 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques ". |
| 2006022498 | 17 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique ". |
| 2006021022 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 2005021144 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2005021079 | 25 MAI 2005. - Arrêté royal portant des dispositions spécifiques à l'exercice des missions des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique. |
| 2005021077 | 18 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES). |
| 2005021068 | 10 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES). |
| 2005021041 | 15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES). |
| 2005021043 | 14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire. |
| 2004002110 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2004002078 | 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004021088 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2004200785 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut organique des établissements scientifiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022) |
| 2003022868 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. |
| 2003022867 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ". |
| 2003022869 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2003 et mise à jour au 15-07-2004) |
| 2003021031 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel créant l'observatoire des publics des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2003002009 | 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2003 et mise à jour au 08-05-2007). |
| 2002002157 | 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2003021002 | 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2002010174 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique. |
| 2002021422 | 10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 23-06-2011) |
| 2002021349 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2002021348 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008) |
| 2002002071 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2002002070 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2002021110 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles. |
| 2002021114 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2002021116 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant règlement organique du Musée royal de l'Afrique centrale. |
| 2002021117 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 2002021111 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'Art et de Numismatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002). |
| 2002021113 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002). |
| 2002021115 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002). |
| 2002021118 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique. |
| 2002021112 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant création de la Bibliothèque royale. |
| 2001002209 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2002021039 | 31 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2001021401 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015) |
| 2001022518 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " [Institut scientifique de Santé publique] ". (AR 2003-07-11/83, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 29-09-2003). |
| 2000010123 | 9 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2000010065 | 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2000010066 | 10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice. |
| 2000002061 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. |
| 2000021154 | 3 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2005 et mise à jour au 08-06-2016) |
| 1999021618 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
| 1999021313 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture. |
| 1999002127 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. |
| 1999002125 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-03-2003.) |
| 1999021326 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1999 et mise à jour au 14-04-2009.) |
| 1999021285 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1999002063 |
30 AVRIL 1999. - [Arrête royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat] |
| 1999002062 |
30 AVRIL 1999. - [Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat] |
| 1999009477 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1999 et mise à jour au 13-02-2003). |
| 1999002042 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1999002035 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. |
| 1999002041 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. |
| 1999002036 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1999021048 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique. |
| 1999021042 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 1998002014 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1998002015 | 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1998 et mise à jour au 05-08-2003) |
| 1998021058 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1998 et mise à jour au 22-03-2002) |
| 1998021059 | 21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 1997007223 | 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet institut. |
| 1997021358 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique. |
| 1997016174 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016) |
| 1997016175 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1997021030 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000) |
| 1997022674 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie. |
| 1996021310 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006) |
| 1996021196 | 7 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative pour certains projets scientifiques des établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mis à jour au 24-09-1999) |
| 1995009975 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1995 et mise à jour au 15-12-2000.) |
| 1995009974 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1995 et mise à jour au 15-12-2000.) |
| 1995000543 | 10 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat. |
| 1995000338 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Abrogé par AR 1999-04-30/43, art. 49; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 06-06-2002) |
| 1995000341 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-04-1999) |
| 1995029243 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 29 août 1985 portant règlement organique du Musée royal de Mariemont. |
| 1995025073 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie". |
| 1993000110 | 4 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires applicables aux agents des administrations de l'Etat, des établissements scientifiques de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public. |
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