Details
20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)
Numac | Titel |
---|---|
1984016028 | 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine |
1965042108 | 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.) |
1965042109 | 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.) |
1951101505 | 15 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gand par AR 1997-11-12/40, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) - (NOTE 2 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux par AR 1997-11-12/41, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010) |
1921063050 | 30 JUIN 1921. - ARRETE ROYAL portant un nouveau règlement du jardin botanique de l'Etat |
1960062050 | 20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture |
1970043001 | 30 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions |
1994122257 | — |
Numac | Titel |
---|---|
2016021005 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique |
2013021054 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique |
2000016207 | 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. |
1999016122 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury créé par arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agro-chimiques. |
1999016060 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un Comité intermédiaire de concertation dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 31-08-2018) |
1997016302 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique. |
1997016305 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique. |
1997016303 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003) |
1997016304 |
12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. |
1997016306 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
1997016196 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
1997016197 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 15-09-2000) |
1997016174 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…