Details

Numac
1997016174
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 août 1997
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1995

20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)

Numac Titel
1984016028 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine
1965042108 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)
1965042109 21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)
1951101505 15 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gand par AR 1997-11-12/40, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) - (NOTE 2 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux par AR 1997-11-12/41, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1921063050 30 JUIN 1921. - ARRETE ROYAL portant un nouveau règlement du jardin botanique de l'Etat
1960062050 20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture
1970043001 30 AVRIL 1970. - Arrêté royal octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions
1994122257
Numac Titel
2016021005 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique
2013021054 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique
2000016207 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes.
1999016122 28 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury créé par arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agro-chimiques.
1999016060 11 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un Comité intermédiaire de concertation dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 31-08-2018)
1997016302 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique.
1997016305 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique.
1997016303 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003)
1997016304 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)
1997016306 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
1997016196 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1997016197 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 15-09-2000)
1997016174 20 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 10-02-2016)
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