Details

Numac
2012021073
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 2012
Datum inwerkingtreding
4 mai 2012

24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Numac Titel
2008021029 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 05-06-2015)
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