Details

Numac
2015021063
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2015
Datum inwerkingtreding
30 octobre 2015

26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

Numac Titel
2010021029 25 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royale d'Aéronomie spatiale de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2010 et mise à jour au 26-11-2015)
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