Details
10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971110312 | 3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 13 décembre 1967 et 25 septembre 1968. - Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997002081 | 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…