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Details

Numac
2008021029
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2008
Datum inwerkingtreding
1 mai 2008

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 05-06-2015)

Numac Titel
1965042101 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Numac Titel
2021021149 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024)
2020016249 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
2018011651 29 MARS 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
2018011649 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
2017030132 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen
2016021016 —
2015018387 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique
2015021027 13 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux et du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
2014022490 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
2014021090 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
2014007162 26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant la catégorie et les missions du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
2013009437 30 AOUT 2013. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2013021064 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
2013021065 10 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces
2013024134 21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
2012021122 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
2012021121 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de CV uniforme visé à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
2012021123 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 25-06-2014)
2012021090 12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux
2012021055 20 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie
2011021038 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
2010021028 22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
2009024401 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2009024400 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2009024286 10 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
2009024278 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2013 et mise à jour au 19-04-2013)
2009024279 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique ", qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
2009021066 10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
2009021006 5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service.
2009021001 5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 19-05-2011)
2009009002 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie
2008021083 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2020 et mise à jour au 03-12-2020)
2008021028 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2008 et mise à jour au 22-06-2012)
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