29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Numac

2009021100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2009

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Numac	Titel
2002021422	10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 23-06-2011)

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