10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-04-1999)

Numac

1995000341

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-04-1999)

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1970061626	16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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