Details

Numac
2002021422
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2002

10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 23-06-2011)

Numac Titel
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