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Details

Numac
1997022674
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 1997
Datum inwerkingtreding
19 janvier 1997

17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.

Numac Titel
1978111002 10 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1984 et mis à jour au 29-09-2003)
1984013239 13 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-07-1984 et mise à jour au 30-11-2005)
1990025143 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"
1990025148 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat ["Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur"]
1988025330 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-11-1988 et mis à jour au 09-01-1997)
1990025051 19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002)
1993025119 22 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mise à jour au 29-09-2003).
1993925322 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
1995025166 30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 22-01-2007)
1971111013 10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).
1963022804 28 FEVRIER 1963. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2001)
1965052022 20 MAI 1965. _ Arrêté ministériel déterminant en exécution de l'article 47, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 février 1963, portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'agréation des pharmaciens ainsi que les critères de compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 16-10-1987 et mis à jour au 09-01-1997)
1951112401 24 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un [Institut scientifique de Santé publique]
1982001000 24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-03-2010)
1964072804 28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-09-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1968030604 6 MARS 1968. - Arrêté royal érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire (Intitulé remplacé par AR 2007-12-20/01, art. 1)
1971070616 6 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour
1987025353 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'[Institut scientifique de Santé publique] pour la gestion de son patrimoine propre
1966092203 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1990 et mise à jour au 03-04-2018)
1980020807 8 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse de pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1981000554 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1988022102 18 MARS 1988. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1991025364 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1991 et mise à jour au 03-04-2018)
Numac Titel
2001022518 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " [Institut scientifique de Santé publique] ". (AR 2003-07-11/83, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 29-09-2003).
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