Details
8 JUILLET 1964. - Loi relative à l'aide médicale urgente. (NOTE : article 5 modifié avec effet à une date indéterminée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007113 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente |
| 2024002791 | 17 MARS 2024. - Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d'aide médicale urgente et aux Commissions d'aide médicale urgente |
| 2024002508 | 11 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2024 et mise à jour au 16-12-2024) |
| 2023048632 | 1 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers |
| 2024000551 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2024 |
| 2024A00267 | 8 DECEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur de la section "Mutualités" du Comité technique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités |
| 2024000806 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain |
| 2023046639 | 24 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside d'activation octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente |
| 2023041840 | 17 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 |
| 2023040211 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2022041133 | 29 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 |
| 2022040451 | 25 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2023 |
| 2021042314 | 3 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 |
| 2021040316 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2022 |
| 2021A20389 | 27 JANVIER 2021. - Annexe à l'arrêté royal du 27 janvier 2021 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2025 et mise à jour au 17-07-2025) |
| 2021020389 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2025 et mise à jour au 17-07-2025) |
| 2020044017 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops |
| 2020016102 | 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2020016103 | 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2020043253 | 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers |
| 2020015581 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 |
| 2020021282 | 8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2020 et mise à jour au 30-09-2020) |
| 2020041639 | 5 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2020041721 | 5 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier |
| 2019043005 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2019043006 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2019015335 | 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 |
| 2019013153 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 02-02-2024) |
| 2019013247 | 11 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 02-12-2019) |
| 2019013001 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024) |
| 2019030335 | 21 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente |
| 2019011159 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente |
| 2018015524 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. |
| 2018015342 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente |
| 2018015343 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2018015341 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente |
| 2018032467 | 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 |
| 2018015404 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 22-06-2020) |
| 2018013180 | 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 24-12-2018) |
| 2018013537 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente |
| 2018012994 | 20 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2018010773 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 2017031702 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden" |
| 2017040833 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente |
| 2017014204 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaamse Brandweerschool " |
| 2017013841 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2017013647 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'Institut provincial de Formation de la Province du Luxembourg |
| 2017040497 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2017 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2017012340 | 15 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 |
| 2017011144 | 13 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 |
| 2017010009 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2016022501 | 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente |
| 2016024259 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 |
| 2016024230 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2016 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2016024231 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2016 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2016024164 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2016 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2016024033 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 |
| 2015024280 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2015024281 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2015024205 | 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2015 et mise à jour au 28-11-2016) |
| 2015024207 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2015 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2015024212 | 10 AOUT 2015. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021) |
| 2015A24212 | 10 AOUT 2015. - Statuts du Fonds d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 24-02-2021) |
| 2015024068 | 18 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence |
| 2015024037 | 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2015024060 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2014024407 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 |
| 2014024346 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2017 et mise à jour au 21-12-2018) |
| 2014000692 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié |
| 2014024294 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2014 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2014024279 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024415 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024429 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013024391 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024325 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente |
| 2013204726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2014-04-10/23, art. 60) |
| 2013024017 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024022 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2012 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2013024023 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013024047 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2013 et mise à jour au 10-02-2015) |
| 2012024174 | 3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente |
| 2012024049 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2012024052 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2011024171 | 19 JUIN 2011. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2010000698 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié |
| 2010024405 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2010024352 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2010 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2010024236 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège |
| 2009024469 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2009024289 | 14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente |
| 2009024262 | 9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale |
| 2009024218 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente |
| 2009024132 | 18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand |
| 2009024057 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2009024000 | 5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale. |
| 2009024009 | 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. |
| 2008024418 | 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2009 et mise à jour au 21-08-2009) |
| 2008024282 | 13 JUIN 2008. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente. |
| 2008024138 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2008 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2007023368 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg. |
| 2007A23368 | — |
| 2007023362 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque. |
| 2007023047 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2007 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente. |
| 2007000533 | 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 2007022863 | 11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. |
| 2007022811 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2007022745 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. |
| 2007022623 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d'une réanimation. |
| 2007022534 | 29 MARS 2007. - Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale. |
| 2007022199 | 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. |
| 2006023267 | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside. |
| 2006023201 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. |
| 2006000192 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 27-06-2019) |
| 2005023061 | 5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. |
| 2005022606 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Limbourg. |
| 2005022609 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers. |
| 2005022607 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut. |
| 2005022608 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon. |
| 2005022610 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. |
| 2005A22606 | — |
| 2005A22607 | — |
| 2005A22608 | — |
| 2005A22609 | — |
| 2005A22610 | — |
| 2004022737 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence. |
| 2004022072 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. |
| 2003000420 | 5 MAI 2003. - Arrêté royal autorisant la Direction financière de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2003000335 | 28 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. |
| 2003022100 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 18-09-2009) |
| 2002022645 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2002022646 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente. |
| 2002000544 | 2 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 2002000253 | 7 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2002000072 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. |
| 2001022836 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente. |
| 2001022837 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2001022365 |
16 MAI 2001. - [Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten.] |
| 2001022333 | 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement " Medisch Oost-Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017) |
| 2001000097 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 2000022067 | 19 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel intégrant des fonctions " soins urgents spécialisés " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. |
| 2000000099 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 24-02-2001) |
| 1999024075 | 16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999022810 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente. |
| 1999022809 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999000501 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999022639 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999000394 | 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018) |
| 1999022306 | 23 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers. |
| 1999022333 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999000210 | 5 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de " l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs ". |
| 1999000211 | 5 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 1998022819 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1998000778 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1998000712 | 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 1998022559 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1998022556 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 1998000422 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017) |
| 1998000347 | 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 17-12-2010) |
| 1998022220 | 19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. |
| 1998000219 | 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1998 et mise à jour au 10-07-1998) |
| 1998022090 | 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 11-01-2024) |
| 1997000902 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1997000727 | 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998) |
| 1997000153 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1996000384 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 1996022244 | 26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. |
| 1995031575 | 14 SEPTEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale |
| 1995025089 | 9 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1995025149 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 21-12-2018) |
| 1994025216 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal créant un conseil national des secours médicaux d'urgence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 1991025314 | 22 AOUT 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicale dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi. |
| 1965050750 | 7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au Fonds d'aide médicale urgente. |
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