Details

Numac
1997000727
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998)

Numac Titel
1996000384 25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
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