Details
6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017)
Numac | Titel |
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1995025198 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998) |
Numac | Titel |
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2017040833 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente |
2012024174 | 3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente |
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