22 AOUT 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicale dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi.

Numac

1991025314

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1991

22 AOUT 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicale dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi.

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