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Details

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Numac
1998000712
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1997

14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

Numac Titel
1998000347 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 17-12-2010)
1998000712 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.
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