Details

Numac
1982001833
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 1982
Datum inwerkingtreding
07-07-1994

19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018)

Numac Titel
2018030210 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers
1997022033 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers.
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