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28 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 18-12-2024)
| Numac | Titel |
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| 1976061601 | 16 JUIN 1976. - Arrêté royal déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, § 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. |
| 1985013073 | 18 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation du tomographe axial transversé avec calculateur intégré |
| Numac | Titel |
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| 1998022353 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-07-2025) |
| 1998022350 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 28-02-2025) |
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