Details
21 MARS 1977. - Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-06-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024218 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. |
| 1996022677 | 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. |
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