Details

Numac
1981000089
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 1981

24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires.

Numac Titel
2020040558 22 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven "
1998022379 8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires.
1998022238 4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles.
1987025213 9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ".
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