Details
4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964020756 | — |
| 1968022203 | 22 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-11-18/48, art. 3, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 2 : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2000-06-08/56, art. 52; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-19/50, art. 9, 006; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 43°, 007; En vigueur : 01-09-2013) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1998027404 | 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002027036 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002028093 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004027034 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004027035 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004201746 | 22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004202795 | 28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004203246 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2005201365 | 28 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2007200879 | 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009201871 | 16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009203259 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2011027214 | 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1964040601 | 6 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de payement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée pratiqués en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par (AGF 1999-04-13/44, art. 15, En vigueur : 29-06-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 45°, 002; En vigueur : 01-09-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1965051404 | 14 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle. (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand ; voir AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1996-11-18/48, art. 2, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS 2000-06-08/56, art. 52; En vigueur : 01-07-2000) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 42°, 004; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1991 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1964020754 | — |
| 1995027415 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les missions respectives et le fonctionnement des conseils visés à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1995027660 | 9 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027020 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027022 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique Le Chêne aux Haies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027520 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2000 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027542 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1983023177 | 30 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agrée d'aide aux familles et aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1989 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1987027938 | 14 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3, et 2, 6°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1993 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027554 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027668 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027670 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996062752 | — |
| 1997027126 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027187 | 6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027258 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027336 | 26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1968041203 | — |
| 1971012906 | — |
| 1974062812 | — |
| 1997011660 | — |
| 1997027216 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027254 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027444 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'indemnisation des examens effectués par des centres agréés ou des experts à la demande de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou de la Commission d'appel instituées par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1998027126 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le bénéfice des prestations de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à certaines catégories d'étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1998027297 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel instituée par l'article 22 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1998A27297 | — |
| 2002028111 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002028173 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002028179 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008027032 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008027121 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 23 novembre 2006 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009202766 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009202881 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010204588 | 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1964040904 | 9 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. - (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3, 006; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE 2 : Pour la Communauté flamande l'intitulé est modifié comme suit : Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur formation, réadaptation ou rééducation professionnelle, sont supportées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding] (AGF2006-11-17/52, art. 1, En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 3 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-07-18/04, art. 61, 007; En vigueur : 01-10-2008) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 52°, 008; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1988027071 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 71°, 007; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027680 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013) |
| 2002028186 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002028190 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructures aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2002028224 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004200659 | 18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2004200869 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le plan comptable normalisé des centres de planning et de consultation familiale et conjugale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008200080 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008201954 | 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2008203491 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009200791 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009202291 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités relatives à l'octroi de la garantie de la Région en exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009202800 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009203059 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009203025 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009027189 | 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2009027229 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010027002 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010027106 | 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 2010205837 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1970100103 | 1 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger. - (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2000-02-25/36, art. 92; En vigueur : 01-07-2000) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 54°, 002; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-03-29/31, art. 8, 003; En vigueur : 13-05-2019) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 03-05-2019) |
| 1969052302 | 23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par le Fonds national de reclassement social des handicapés. (Autorité flamande : Arrêté ministériel fixant les limites et conditions dans lesquelles les charges résultant du déplacement et du séjour des handicapés au lieu fixé pour leur éducation scolaire peuvent être supportées par " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " ou " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ". AGF2006-11-17/52, art. 8, 005; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 15; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 53°, 006; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2023-01-20/07, art. 12, 007; En vigueur : 01-04-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
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