Details
11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les missions respectives et le fonctionnement des conseils visés à l'article 36 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023751 | 10 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission de Programmation et de Consultation instaurée auprès du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-05-11/36, art. 11, En vigueur : 23-06-1995) |
| 1984023748 | 22 DECEMBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit fonds. (Abrogé à l'exception de l'article 10 par ACF 1987-02-09/36, art. 51, 3°, 006 et 007; En vigueur : 01-01-1987) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-05-11/36, art. 11, En vigueur : 23-06-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-08-1995) |
| 1987027179 | 9 FEVRIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1987 et mise à jour au 08-06-2000.) - (NOTE : abrogé à l'égard des établissements pour personnes handicapées, établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui sont considérés comme appartenant exclusivement à la Communauté française; REGL 1993-12-17/30, art. 64, En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-10-09/38, art. 87; En vigueur : 01-01-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997011660 | — |
| 1997027126 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
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