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Details

Numac
2002028224
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 janvier 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013)

Numac Titel
1998027503 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 07-01-2003).
1999027441 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 07-01-2003)
1978041908 19 AVRIL 1978. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité et d'allocations complémentaires de vacances dans les ateliers protégés. (NOTE : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1984 en tekstbijwerking tot 07-01-2003).
1978042011 20 AVRIL 1978. _ Arrêté ministériel relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention complémentaire dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les ateliers protégés. (NOTE : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-02-2004).
1991029358 3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 4°; En vigueur : 01-01-1999) (NOTE 2 : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mise à jour au 07-01-2003)
1997027069 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 07-01-2003)
1973112009 20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
Numac Titel
2013200008 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
2011027216 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2021 et mise à jour au 26-10-2021)
2010206562 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
2010202485 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
2009205703 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
2008202431 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.
2007202070 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.
2006203784 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l'article 24, alinéa 2, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées.
2003027789 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.
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